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Famille et couple

La résiliation d'un bail

Vous voudrez mettre fin à votre bail si, par bonheur, vous obtenez le logement à loyer modique que vous attendiez ou si, par malheur, la survenance d’un handicap fait en sorte que vous ne pouvez plus occuper votre logement actuel.

Vous voudrez aussi mettre fin à votre bail si, en tant que personne âgée, vous êtes admis de façon permanente dans un centre d’hébergement et de soins de longue durée ou dans un foyer d’hébergement.

Vous n’aurez alors qu’à aviser votre locateur de votre intention de mettre fin au bail et, généralement, il prendra fin trois mois après l’envoi d’un avis écrit. Cet avis devra être accompagné d’une attestation de l’organisme qui vous accueillera. Le locateur ne peut pas vous expulser avant l’expiration de ce délai de trois mois même s’il prétend avoir loué votre logement à une autre personne.

Mais attention car dans certains cas on peut mettre fin au bail beaucoup plus rapidement. De plus, le bail original peut prévoir certaines dispositions spécifiques à ce sujet. Consultez votre notaire pour en savoir davantage.