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L’arbitrage civil et commercial

L’arbitrage civil et commercial constitue un moyen autre que les tribunaux pour mettre fin rapidement à un litige dans le respect de vos droits et de façon confidentielle. Quelques mois, voire quelques semaines, suffisent généralement pour obtenir une décision. Les coûts varient en fonction de la complexité et de la durée de l’arbitrage.

L’ensemble des coûts peut être partagé entre les deux parties, d’un commun accord. Autrement, le partage des coûts sera confié à la décision de l’arbitre pour déterminer dans quelle proportion les frais seront payés par chacune des parties.

Si vous avez eu la clairvoyance de prévoir au contrat une clause d’arbitrage dite « clause compromissoire Â», il s’agira de la mettre à exécution selon sa teneur.

Dans le cas contraire, les parties à un litige pourront demander à un notaire de préparer une convention d’arbitrage en vertu de laquelle leur différend sera soumis à l’arbitrage selon les termes et la procédure dont ils conviendront alors. L’arbitrage est un mode de résolution des différends reconnu par le Code civil du Québec et s’avère une voie efficace pour régler les différends de toute nature (à l’exception des questions d’ordre familial, des questions relatives à l’état ou à la capacité des personnes ou des questions intéressant l’ordre public).