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L’entreprise agricole

L’entreprise agricole constitue généralement l’actif le plus important du patrimoine de l’agriculteur, et les revenus de plusieurs générations de personnes en dépendent quelquefois directement.

Très souvent, par souci de créer un sentiment d’appartenance accru ou pour d’autres motifs, il arrive un temps où le propriétaire de l’exploitation agricole veut intégrer les membres de sa famille comme partenaires actifs de l’entreprise.

Cette volonté de regroupement familial autour de l’entreprise, quelle qu’en soit la cause, implique habituellement la nécessité de transférer de votre vivant une partie de votre entreprise agricole, d’où le besoin de mettre en place une nouvelle structure juridique.

Sur le plan juridique, le notaire peut évidemment vous aider à prendre toutes les décisions qui s’imposent concernant l’organisation juridique de votre entreprise. Bien sûr, chaque situation est différente, et certains cas peuvent s’avérer fort complexes.

Aussi, avec l’accord de son client, le notaire n’hésitera-t-il aucunement à faire appel aux services de personnes-ressources spécialisées si cela s’avère nécessaire ou opportun. Vous êtes ainsi assuré, compte tenu de vos besoins précis, de disposer de la meilleure structure juridique possible.

Le notaire pourra donc vous faire valoir les avantages et les inconvénients de la société par actions, de la société en commandite ou en nom collectif, ou encore de l’entreprise conjointe. Il sera aussi en mesure de vous démontrer les conséquences juridiques et fiscales de toutes les solutions possibles.

Vous saurez exactement à quoi vous en tenir quant à la propriété des biens utilisés par l’entreprise dans le cours normal de ses activités et pour ce qui est du régime de responsabilité applicable en cas de poursuite.

Sur le plan fiscal, l’information transmise par le notaire vous permettra de bien distinguer votre situation fiscale de celle de votre entreprise.

Une fois la décision arrêtée sur le choix de la structure juridique appropriée pour concrétiser votre projet, le notaire pourra préparer immédiatement tous les documents requis pour l’incorporation d’une compagnie ou pour la signature d’un contrat de société.

Pour donner suite à votre intention de vouloir conserver l’entreprise sous le contrôle de la famille, il verra de plus à rédiger et à faire signer toutes les conventions d’achat et de vente nécessaires.

Une fois l’entreprise pourvue du cadre juridique qui lui convient parfaitement, le notaire procédera à tous les suivis requis et s’assurera de faire toutes les inscriptions ou immatriculations exigées par les lois qui s’y rapportent.

Souvent, la nouvelle structure de l’entreprise vous obligera à revoir votre stratégie de planification financière et notamment successorale. En révisant avec vous les termes de votre testament, le notaire fera en sorte de planifier votre succession de manière à assurer la continuité de l’entreprise tout en favorisant le maintien d’un équilibre entre tous les héritiers.