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La médiation civile et commerciale

Tôt ou tard, dans le cours ordinaire de vos affaires, un différend est susceptible de vous opposer à l’un de vos clients ou à l’un de vos fournisseurs. La médiation est une méthode de résolution des conflits qui vous permet de régler ce genre de problèmes sans qu’un tiers ne décide pour vous. De plus en plus de notaires sont en mesure de vous offrir cette façon différente d’en arriver à une entente en intervenant comme médiateurs pour faciliter la recherche de vos propres solutions.

La médiation est une démarche souple, flexible et établie sur une base volontaire. Elle nécessite la collaboration et la bonne foi des personnes touchées. Ces dernières doivent donc accepter de recourir à la médiation avec l’objectif d’en arriver à une entente viable qui règle le litige à leur satisfaction.

La médiation vise à rétablir la communication, donc à recréer de saines relations entre les parties. Elle peut même permettre d’éviter des conflits ultérieurs.

Après s’être assuré de la volonté des parties de soumettre leur différend à la médiation, le notaire médiateur leur propose de signer une convention de médiation où sont clairement définis le rôle du médiateur et celui des parties, le déroulement de la médiation, son caractère confidentiel et les coûts rattachés à celle-ci.

Le rôle du médiateur consiste à encadrer, soutenir et appuyer les parties dans leurs efforts pour trouver une solution satisfaisante au différend.

Pour y arriver, le médiateur tente d’abord de mettre en place un climat propice à la communication. Il recueille ensuite toute information pertinente au conflit pour établir les besoins et les intérêts des parties. Il gère les échanges pour susciter une discussion calme et productive, susceptible de stimuler leur créativité dans la recherche de solutions.

Le médiateur ne représente ni l’une ni l’autre des parties. Il est neutre et impartial. Il ne donne pas de conseil ou d’opinion juridique sur l’objet du différend. Par contre, les parties demeurent libres de solliciter en tout temps, pour leur avantage exclusif, l’opinion d’une tierce personne. Le rôle du médiateur n’est pas de trancher le conflit ni d’imposer une solution puisque, en médiation, c’est aux parties qu’incombe la responsabilité de résoudre leur conflit.

Les médiateurs bénéficient d’une formation spécialisée et sont tenus de respecter des normes strictes d’éthique professionnelle. Par sa formation et le devoir d’impartialité que la loi lui impose, le notaire est le professionnel tout désigné pour agir à titre de médiateur et pour vous aider à négocier une entente satisfaisante et durable.