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Zonage agricole

À titre d’expert en droit immobilier, le notaire vous renseignera adéquatement au moment de toute transaction foncière et sera capable de déterminer avec vous le meilleur mode de détention de votre propriété en zone agricole. Il pourra également faire, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, toutes les représentations voulues pour l’obtention des autorisations prévues par la loi en ce qui a trait au lotissement, à l’utilisation, à l’aliénation, à l’inclusion ou à l’exclusion d’un lot en zone agricole. Sa maîtrise particulière des subtilités de la loi lui permettra de bâtir une argumentation qui tient compte des particularités du cas d’espèce.

Comme de nombreuses lois régissent le domaine agricole, les gens d’affaires ont très souvent peine à s’y retrouver. Ainsi, sans le savoir, vous pourriez passer outre à certaines des exigences obligatoires de ces lois. Par ailleurs, vous pourriez vous priver de programmes, de crédits ou de subventions de nature à améliorer votre entreprise.

Le notaire est un allié naturel, près de vous et de votre famille, qui prend vos intérêts à cœur. Il sait combiner son expérience d’affaires avec sa profonde connaissance des gens de son milieu.

Présent et actif dans toutes les régions du Québec, le notaire demeure un conseiller juridique de premier plan pour les exploitants agricoles qui, essentiellement, dirigent des entreprises familiales. Spécialiste des lois agricoles, il peut assurément vous donner un fier coup de main. N’hésitez donc pas à consulter un notaire spécialisé en droit agricole.