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L’avant-contrat peut-il être annulé ?

Sauf si les deux parties décident d’un commun accord de l’annuler, on ne peut pas mettre fin à ce contrat préliminaire, hormis les causes reconnues par la loi. Aussi, règle générale, vous êtes lié par cet avant-contrat; l’autre partie est en droit de vous contraindre, par voie de justice, à exécuter toutes les obligations dont vous êtes redevable. Suivant les circonstances, le juge pourra faire suite à une action en passation de titre ou pourra simplement accorder des dommages-intérêts; à l’occasion, il sera en position pour à la fois avaliser la vente et ordonner le paiement de dommages-intérêts.

À moins, peut-être, de faire volte face dans les trois jours? Ou encore dans les dix jours? Faux!

S’il n’est pas écrit que vous conservez « une faculté de dédit Â» ou à moins d’avoir conclu une convention d’arrhes, votre engagement est normalement irrévocable.

Dans le cas d’une maison neuve, la loi oblige en effet d’accorder dix jours au promettant acheteur pour pouvoir se dédire de sa promesse, moyennant le plus souvent le paiement de certains frais, si c’est le constructeur ou le promoteur qui vend un immeuble à usage d’habitation à un propriétaire occupant, c’est-à-dire à une personne physique qui compte l’acquérir pour l’occuper elle-même.