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Le contenu d’une bonne proposition d’achat

Le notaire comprend bien l’importance d’une bonne proposition d’achat. Cette proposition doit protéger en même temps les intérêts de l’acheteur et ceux du vendeur. C’est ce à quoi s’emploie le notaire. Aussi prendra-t-il soin de consigner, dans cette proposition, tous les éléments essentiels à la vente, dont notamment :

• les conditions préalables à la vente;

• la désignation précise de l’immeuble et l’énumération des autres biens inclus dans la vente;

• les obligations respectives de l’acheteur et du vendeur;

• le prix et le mode de paiement;

• le montant de l’acompte qu’il gardera en fidéicommis;

• les conditions et les garanties de la vente;

• les documents à fournir;

• les dates et les délais pour:

• l’inspection de l’immeuble;

• la signature du contrat d’hypothèque;

• la passation de l’acte de vente;

• l’occupation.

• les frais de chacune des parties, etc.