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Useful links

Affaires

• Bureau du surintendant des faillites

• Agence des douanes et du revenu du Canada

• Cour canadienne de l'impôt

• Ministère du Revenu du Québec

Commission

• Commission d’accès à l’information

• Commission de la santé et de la sécurité du travail

• Commission des lésions professionnelles

• Commission des services juridiques

Consommation

• Association des consommateurs du Canada

• Industrie Canada – Strategis (Site Canadien des entreprises et des consommateurs)

• Office de la protection du consommateur

• Options consommateurs

• Réseau de protection du consommateur

Couple et famille

• Conseil du statut de la femme

• Droits et obligations dans les mots de tous les jours

• Institut de médiation et d'arbitrage du Québec

• Le Directeur de l’état civil

• Parents d’aujourd’hui

• Pensions alimentaires pour enfants (Justice Canada)

• Violence familiale (Santé Canada)

• Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

• Commission des normes du travail section jeunesse

• Conseil permanent de la jeunesse

• Justice en bref

• Justice pour les jeunes (Justice Canada)

• Université Laval

• Université de McGill

• Université de Montréal

• Université de Sherbrooke

• Université d’Ottawa

• Université du Québec à Montréal

Curatelle

• Curateur public

Droit de la personne

• Commission canadienne des droits de la personne

• Commission d'accès à l'information

• Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

• Commission nationale des libérations conditionnelles

• Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

• Protecteur du Citoyen

• Tribunal des droits de la personne

Emploi

• Bibliothèque de la jurisprudence sur l’Assurance Emploi

• Commission de la santé et de la sécurité au travail

• Commission des lésions professionnelles

• Commission des normes du travail

Gouvernement

• Assemblée nationale du Québec

• Centre d’information en direct intergouvernemental

• Gouvernement du Canada

• Gouvernement du Québec

• InfoCentre Canada

• Parlement du Canada

Immobilier

• Association des agents et courtiers immobiliers du Québec

• Bureau d'assurance du Canada

• Droit de la copropriété

• Fonds d'indemnisation du courtage immobilier

• Registre foncier du Québec

• Régie du bâtiment du Québec

• Régie du logement du Québec

• Société canadienne d'hypothèque et de logement

• Société d'habitation du Québec

Information juridique

• Bibliothèque de droit – Université Laval

• Commission des services juridiques

• Éducaloi

• Justice Canada

• Ministère de la Justice du Québec

• Réseau d’accès à la Justice

• Ressources juridiques – Barreau du Québec

• Université de Montréal – Faculté de droit – Centre de recherche en droit public (Lexum)

Internationale

• Ambassade du Canada à Bogota

• Ambassade du Canada à Berlin

• Ambassade du Canada à Caracas, Venuzuela

• Ambassade du Canada à Jakarta

• Ambassade du Canada à Manille, Philippines

• Ambassade du Canada à Paris

• Ambassade du Canada à Prague

• Ambassade du Canada à Séoul

• Ambassade du Canada à Washington D.C.

• Ambassade du Canada au Chili

• Ambassade du Canada au Danemark

• Ambassade du Canada au Mexique

• Ambassade du Canada aux Pays-Bas

• Ambassade du Canada en Argentine

• Ambassade du Canada en Espagne

• Ambassade du Canada en Finlande

• Consulat général du Canada en Italie

• Consulat général de France à Québec

• Engin de recherche pour trouver consulat ou ambassade

• Législation américaine par État

• Législation belge

• Législation française (Jurifrance)

• Législation française (Legifrance)

• Législation italienne

• Union internationale du notariat latin

Législation

• Code civil du Québec (articles)

• Code criminel

• Gazette du Canada

• Gazette officielle du Québec

• Lois du Canada

• Lois et règlements du Québec

• Projets de loi-Canada

• Projets de loi-Québec

Ministères

• Ministère de la Justice du Canada

• Ministère de la Justice du Québec

• Ministère de l’Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille

• Ministère des Relations avec les citoyens et de l’Immigration

• Ministère du Revenu du Québec

Personnes handicapées

• Office des personnes handicapées du Québec

Personnel du droit

• Association du Barreau Canadien

• Association du Barreau Canadien (division Québec)

• Barreau du Québec

• Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

• Office des professions du Québec

Succession et testament

• Fédération de l'âge d'or du Québec

• Régime de pensions (DRHC)

• Santé Canada

• Sécurité de la vieillesse (DRHC)

• Régie des rentes du Québec

• Régime de pensions (DRHC)

• Régime de rentes du Québec

• Régimes privés de retraite

• Sécurité de la vieillesse (DRHC)

• Commission de la santé et la sécurité au travail

• Régie de l’assurance-maladie du Québec

• Santé Canada

Termes juridiques

• Locutions latines et expressions juridiques

• Termes juridiques

Tribunaux

• Cour canadienne de l’impôt

• Cour d’appel du Québec

• Cour fédérale

• Cour suprême

• Décisions des tribunaux du Québec

• Le système des tribunaux au Canada

• Tribunal administratif du Québec

• Tribunal des droits de la personne

• Tribunaux au Québec

• Tribunaux provinciaux

Véhicules automobiles

• Registre des droits personnels et réels mobiliers

• Société de l’assurance-automobile du Québec