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Famille et couple

Le registre des mandats d’inaptitude

Les notaires du Québec se sont dotés d’un système centralisé d’inscriptions pour s’assurer qu’on retrouve facilement votre mandat de façon à pouvoir garantir le respect de votre volonté. Une fois votre mandat signé chez le notaire, celui-ci en fera l’inscription au Registre des mandats donnés en prévision de l’inaptitude tenu par la Chambre des notaires.

Le Registre des mandats présente des avantages certains:

• il facilite la découverte de tout mandat notarié;

• il permet d’identifier votre dernier mandat notarié;

• il élimine tout risque que le mandat soit ignoré ou retracé tardivement après votre inaptitude.