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Famille et couple

Les devoirs du mandataire

Des responsabilités importantes incombent à votre mandataire.

Ainsi, c’est lui qui est appelé à donner un consentement aux soins de santé qui doivent vous être prodigués:

• il doit accepter ou refuser qu’on vous administre tel traitement;

• il doit accepter ou refuser qu’on procède à telle intervention chirurgicale;

• etc.

Il doit également administrer vos biens:

• faire vos placements;

• payer vos comptes;

• percevoir vos revenus;

• faire vos déclarations de revenus;

• etc.

Il veille également à votre bien-être physique:

• acheter vos vêtements;

• assurer votre divertissement;

• etc.

Le mandataire ne peut pas démissionner sans s’être assuré de son remplacement par un autre mandataire (si le mandat prévoit la possibilité de remplacer le mandataire démissionnaire par une autre personne) ou sans avoir demandé l’ouverture d’un régime de protection.

Le mandataire qui démissionne doit rendre compte de sa gestion.