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Famille et couple

La médiation familiale

Si des questions se soulèvent sur un sujet particulier, ou encore si les relations entre les conjoints se détériorent au point de rendre difficile la conclusion d’une entente sur les conséquences de la rupture, il est possible, pour le couple, de recourir à la médiation familiale. La médiation familiale peut même survenir dès le début de la rupture si des difficultés sont à prévoir. Le recours à la médiation familiale est également possible dans le cadre de la dissolution de l’union civile.

Plusieurs notaires ont développé cette expertise à la suite d’une formation spéciale et ont été accrédités, par leur ordre professionnel, à agir à titre de médiateur familial. Ils peuvent donc, en toute impartialité, amener les conjoints à résoudre eux-mêmes leurs conflits et à élaborer une entente viable réglant à leur satisfaction les effets de la réorganisation des affaires familiales.

La médiation familiale est une solution de rechange au processus judiciaire traditionnel. Il y a, en effet, place pour les émotions et les échanges directs dans le contexte de la médiation.

Le rôle du notaire-médiateur

Avant d’entreprendre une médiation, le notaire-médiateur doit s’assurer que la décision du couple de mettre fin à leur vie commune est irrévocable. Le notaire-médiateur est là pour faire en sorte que les solutions retenues sont justes et équitables et qu’elles interviennent dans le respect des lois en vigueur. Il ne donne pas d’opinion, mais fournit toute l’information juridique nécessaire pour que les parties puissent prendre des décisions éclairées.

Les étapes de la médiation

La médiation se caractérise principalement par sa flexibilité et, selon les points ou les difficultés à couvrir, elle peut s’étendre sur deux à huit séances d’une durée de une à deux heures chacune.

Les étapes suivies par le notaire-médiateur sont sensiblement les mêmes d’une médiation à l’autre.

1. La première rencontre, dite d’information, permet au notaire-médiateur d’expliquer aux parties en quoi consiste le processus de la médiation familiale et ses règles de base. Si, à la fin de cette première rencontre, les parties choisissent de poursuivre dans cette voie, le notaire-médiateur leur fait signer un consentement à la médiation qui témoigne de leur bonne foi respective, démontre leur volonté de coopérer et établit les coûts reliés à cette démarche.

2. Le notaire-médiateur fait, avec l’aide des conjoints, l’analyse des problèmes qui se posent et établit les besoins et les intérêts de chacun d’eux ainsi que ceux des enfants, le cas échéant.

3. Par la suite, les conjoints et le notaire-médiateur explorent les différentes options et vérifient si elles répondent aux besoins établis.

4. Lorsque les parties se sont entendues pour prendre les décisions qui s’imposent, le notaire-médiateur prépare un projet d’accord qui donne suite intégralement à leur volonté. Il s’assure que les solutions inscrites dans le projet d’accord, (s’il s’agit d’une séparation de corps, d’un divorce ou d’une dissolution d’une union civile devant le tribunal), ou dans le contrat de transaction notarié (s’il s’agit de la dissolution d’une union civile devant notaire), sont conformes à la loi et il veille à ce que l’entente respecte les intérêts et rencontre les besoins de tous les intéressés.

5. Une fois signé le projet d’accord, il reste alors à faire une demande conjointe en séparation de corps, en divorce ou en dissolution d’une union civile devant le tribunal sur la base de cette entente. Compte tenu des précautions prises, le projet d’accord a donc de très bonnes chances de recevoir l’approbation du tribunal et d’être entériné par le prononcé du jugement.